I. IDENTITE DU VENDEUR

La société : Moon°c - Habaha Paris
Société par actions simplifiées au capital social de 88 000 euros
Dont le siège social est situé au  : 

161 rue du Temple

75003 PARIS

Immatriculée au RCS de Paris au numéro : 512 297 334 00017
N° de TVA : FR55 512 297 334
E-mail : contact@habahaparis.com
Téléphone : 0142760808

Les commandes sur le Site Hahaha Paris sont tous sans exception soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières peut être l’objet de modification ou bien de mise à jour : les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site habahaparis.com où elles sont directement consultables.

II. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent seulement sur les ventes réalisées sur le site Internet habahaparis.com des produits offert par Hahaha Paris aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs tout en précisant les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des services après vente des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et accepte en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la procédure de commande en ligne.

III. LE CLIENT

Le client du Site est un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de sa première commande sur le Site, le client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande fournissant certains informations dans les champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Hahaha Paris.

Hahaha Paris s’autorise de demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite, Habaha Paris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

IV. LES PRODUITS

Les producteurs et revendeurs sont soigneusement sélectionnés par Hahaha Paris pour leurs qualités de la matière. Habaha Paris ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

A l'intérieur de chacune des fiches produit, vous avez la possibilité de retrouver les caractéristiques essentielles des produits présentées sur le site. Sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit de création appartiennent à titre exclusif à Habaha Paris.

En validant les conditions Générales de Vente, Habaha Paris que considère le Client a pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. 

Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à habahaparis.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit, dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit.

Si Habaha Paris était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Habaha Paris de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure par ailleurs aussi qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

V. PASSER COMMANDE

1- Vérification de la commande 

Si il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes, Habaha Paris sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client.

En parallèle, Habaha Paris informera le client par voie de courrier électronique. 

À condition que le client procède auprès de Habaha Paris à la correction des éléments contraires aux présentes conditions générales de vente, Habaha Paris ése réserve le droit de ne pas traiter la commande.

2- Les Etapes de la procédure

En vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez, veuillez, tout d’abord, commencez par faire votre sélection.

Afin de visualiser le détail de chaque produit, cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. 

En cliquant sur « Ajouter au panier », ajoutez les articles à votre panier après avoir la quantité.

Si vous souhaitez supprimer une article, cliquez sur « Supprimer ».

Ainsi, vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site hahahaparis.com, vous vous verrez de remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

Le formulaire de commande contient 

- un résumé des Conditions Générales de Vente des informations relative aux caractéristiques essentielles des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables) 

- les moyens de paiement les modalités de livraison des produits achetés

- les coûts d'expédition les conditions pour votre droit de retour

Le contrat est conclu lorsque Habaha Paris reçoit votre formulaire de commande et que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Les langues disponibles pour conclure le contrat sont le français et l’anglais avec Habaha Paris.

Une fois le contrat conclu, Habaha Paris prendra en charge votre commande.

Si les produits présentés sur habahaparis.com ne seraient plus disponibles au moment de l'envoi du formulaire de commande, Habaha Paris doit vous communiquer 

avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. Ainsi, Habaha Paris fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Les commandes ne sont pas être modifiées pour des raisons techniques. Si un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Habaha Paris aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients et informera le client par email afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

Avec la transmettant le formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Habaha Paris, ces conditions.

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Pour les paiements par carte bancaire, le client se doit être le titulaire de la carte pour procéder au payement. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le paiement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge de Habaha Paris.

Pour les zones France, European Union/Switzerland, les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et en Dollars américain pour la zone USA.
Lors de la première connexion sur le site Habaha Paris en fonction de votre adresse IP, cette dernière vous renvoie directement sur la zone correspondante (si votre adresse IP est américaine, le site vous propose site en anglais).

En effet, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses, pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom.

Habaha Paris réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Afin de lutter contre la fraude sur internet, le client est informé qu’un contrôle sera effectué auprès des établissements bancaires compétents.

VII. 3X 4X SANS FRAIS

En payant en plusieurs fois avec Paypal le Client ne paye pas de frais.

Paypal est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Paypal et le client.

VIII. LIVRAISON

En cas de défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande, seul le client lui est responsable de l’acte. 

Les modes de livraison suivants : 

France : Colissimo, Chronopost

Pays hors la France : Delivengo

1-  Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Il est possible de connaitre les temps imparti de livraison à l’étape de son choix. 

Tout changement d’adresse de livraison entrainera du temps supplémentaire de livraison. 

Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

Pour les retard de livraison, veuillez contacter sav@habahaparis.com. Nous ferons de notre maximum pour vous venir en aide. 

IX. DROIT DE RETRACTATION/MODALITES DE RETOUR

Le droit de rétractation peut s’exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés.

Nous vous invitons à nous signaler par courriel, par téléphone, par courrier postal ou via votre compte votre demande de retour.

A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Si les frais de retour sont à la charge du client (cas d’une demande de remboursement) alors les risques qui y sont liés sont à la charge du client.

Condition de rétraction de Habaha Paris : Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, avec l'étiquette attachée et non abimé) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

Au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, Habaha Paris vous restituera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Si l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Habaha Paris. Sinon, Habaha Paris pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Habaha Paris et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Habaha Paris.

Tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Habaha Paris, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Habaha Paris par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur est interdit par le client.

XIII. RESPONSABILITE

Soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure, la responsabilité de Habaha Paris ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due.